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Nous sommes là pour vous aiderNous comprenons qu’un soutien compatissant, rapide et éclairé est essentiel lorsqu’un décès ou une lésion catastrophique survient sur le lieu de…
Nous sommes là pour vous aider.Lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle ou contracte une maladie au travail, nous lui fournissons des prestations pour perte de…
15-02-01
Loi
Accident » s’entend en outre de ce qui suit :
l’acte volontaire et intentionnel qui n’est pas le fait du travailleur;
l’événement fortuit dû à une cause physique ou…
20-01-02
Politiques
Si un travailleur décède d’un accident relié au travail, les survivants du travailleur, tels que définis par la Commission, ont droit aux prestations compte tenu…
18-06-03
Politique
Les définitions suivantes régissent le traitement des demandes de prestations relatives à l’invalidité temporaire pour les demandes d’avant 1998.
Invalidité…
En tant qu’entreprise assurée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous avez la responsabilité de…
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Faire une demandeRemarque : Les personnes qui présentent des demandes et celles qui sont autorisées à les représenter peuvent gratuitement obtenir l’accès à une ou des copies…
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités, notamment sur le paiement des prestations, le retour au travail, le rétablissement et la conformité.Nous offrons de plus un…
Toute personne qui croit être atteinte d’une maladie professionnelle qui pourrait être attribuable à son travail chez Neelon Casting peut communiquer avec nous et présenter…
11-02-02
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations ou services si une lésion ou maladie reliée au travail survient et qu’il interrompt son travail, qu’il subit une…
11-02-01
Politique
Même si la lésion reliée au travail n'entraîne pas d'interruption de travail, elle doit être déclarée par l'employeur et évaluée par la Commission.
15-03-05
Politique
En règle générale, un travailleur est réputé se trouver « au cours de son emploi » lorsqu’il accède aux lieux de travail de l’employeur ou à l’emplacement où s’…
Parfois, une personne blessée ou malade ou une entreprise n’est pas d’accord avec une décision dans le cadre d’un dossier. Nous lui envoyons une lettre l’informant de notre…
11-01-05
Politique
Une déficience reliée au travail est considérée comme permanente lorsqu’elle se poursuit après que le rétablissement maximal a été atteint.
Le rétablissement d’…
11-01-04
Politique
La date de la lésion d’un travailleur varie selon la nature de l’événement ou des événements qui ont donné lieu à sa demande de prestations aux termes de la …
16-01-01
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à l’asthme relié au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF), établie…
16-01-09
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non…
14-02-08
Politique
La Commission considère comme des gains assurables
les montants habituellement déclarés sur le relevé des gains du travailleur, et
tout revenu déclaré comme…
18-02-08
Politique
Les directives relatives au calcul des gains moyens à court terme et des gains moyens à long terme ne s’appliquent pas aux travailleurs que la Commission classifie…
18-02-05
Politique
Lorsqu’un travailleur est employé simultanément par plusieurs employeurs au moment où la lésion survient, ses gains moyens correspondent aux gains qu’il tirait de…
18-02-06
Loi
Dans tous les cas où un travailleur retourne travailler à la suite d’une lésion reliée au travail et subit par la suite une récidive d’invalidité, ses gains moyens…
18-02-09
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer les versements périodiques aux survivants sont généralement établis en fonction des gains moyens à long terme à la date de…
18-02-02
Politique
Les gains moyens à court terme correspondent aux gains que le travailleur a touchés auprès de l’employeur qu’il avait au moment de l’accident et de tout autre…
18-02-04
Politique
Les gains d’un travailleur qui occupe un emploi non permanent fluctuent habituellement lorsque celui-ci change d’emploi, lorsqu’il connaît des périodes de chômage…