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Les fournisseurs de soins de santé doivent fournir des soins de santé et être membres de l’un des ordres de réglementation des professions de la santé aux termes de la …
Nous vous considérons comme le dirigeant d’une personne morale ayant des employés si vous remplissez les critères suivants :vous contrôlez la direction d’une partie ou de la…
Dans le nouveau modèle, les associés et les dirigeants non exemptés dans l’industrie de la construction, qui relevaient du groupe de taux 755, continueront de recevoir…
Cette page est un bon point de départ pour obtenir des renseignements plus précis sur les diverses lois qui régissent les opérations de la Commission de la sécurité…
21-02-01
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-06
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
21-02-04
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit de renseignements supplémentaires illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
sur cette page : Principes clés Introduction Collecte de preuves pertinentes…
Sur cette page : Principes clés Définitions Introduction…
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Documents généraux : Documents d’audit – Rapports finaux Documents d’audit – Documents de travail Gestion des audits
12-04-14
Loi
Par. 2 (1)
Les domestiques à temps plein sont couverts en vertu de l’annexe 1 de la Loi.
Politique
La Commission offre la protection du régime aux domestiques qui…
AudioVisuelUne musique de fond entraînante et inspirante joue.Logo de la WSIBAmirah dit : L’innovation est très importante à la WSIB.Amirah s’adresse à une personne…
15-01-05
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 26 (2)
Le droit à des…
Indication(s)The treatment of schizophrenia and related psychotic disorders, manic or mixed episodes in bipolar I disorder, and for use as an adjunct to antidepressants for…
Indication(s)Benzodiazepines are indicated in a treatment of a variety of disorders (depending on their pharmacokinetic profile and evidence), including anxiety disorder,…