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918 résultat(s) trouvé(s)
15-02-02
Politique
Une lésion corporelle accidentelle survient au cours de l'emploi si le lieu, le moment et l'activité qui constituent les circonstances entourant l'accident…
17-06-07
Politique
Si les preuves cliniques le justifient, la Commission peut autoriser une modification de véhicule.
12-04-12
Politique
Un employeur non résident qui emploie un résident de l'Ontario pour travailler en Ontario est un « employeur » au sens de la Loi sur la sécurité professionnelle et…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
17-07-05
Politique
La Commission peut fournir les prothèses et accessoires fonctionnels (appareils orthopédiques) qu’elle juge nécessaires.
14-05-04
Politique
Le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) est offert aux employeurs pour les coûts associés aux indemnités pour PNF et PÉF et aux prestations pour…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
15-03-10
Politique
La Commission considère que les troubles cardiaques sont reliés au travail dans les cas suivants :
un lien de causalité est démontré entre les troubles…
19-02-09
15-03-15
14-01-08