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Vous pouvez maintenant mettre à jour en ligne l’adresse physique ou postale de votre entreprise.
Vous trouverez des exemples de scénarios couverts par notre politique …
Sur cette page, vous pouvez consulter les dernières nouvelles au sujet des changements récents apportés aux politiques opérationnelles de la WSIB, des précisions sur les…
Bienvenue au site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) (le site Web). Dans cette entente, les termes…
Les directives ci-dessous indiquent comment la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) utilise Twitter pour…
17-06-07
Politique
Si les preuves cliniques le justifient, la Commission peut autoriser une modification de véhicule.
Mon entreprise a un site WebVous pouvez remplir le Formulaire de demande de changement d’activité commerciale si votre entreprise a un site Web et que vous pensez qu’elle n’…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
17-06-08
Politique
La Commission autorise des modifications domiciliaires visant à faciliter l’autonomie lorsqu’un travailleur subit une invalidité totale permanente ou une…
Ces petits modules interactifs offrent des renseignements pratiques sur les interactions avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
18-07-09
Politique
Le travailleur qui reçoit une pension d’invalidité permanente partielle (ou qui a capitalisé sa pension) est admissible à recevoir un montant (mensuel) additionnel…
18-01-03
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
18-07-06
Politique
La pension d’invalidité permanente est normalement payée sous forme de versements mensuels. À sa discrétion, la Commission peut toutefois capitaliser, en tout ou…
Prestations versées sous forme de montant forfaitaireLes conjoints survivants ont droit à un versement unique sous forme de somme forfaitaire. En 2026, ce versement équivaut…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
15-05-03
Politique
La Commission ne reconnaît pas l'admissibilité à des prestations pour une lésion résultant d'un deuxième accident attribuable à une cause non reliée au travail. Si…
Nous conservons des documents allant de renseignements sur l’entreprise aux renseignements personnels, en passant par du matériel de référence. Bon nombre de nos dossiers…
16-01-04, Perte auditive due au bruit (PDF) IntroductionDu 10 novembre…
Nous attendons de notre personnel qu’il vous traite de manière équitable, respectueuse et courtoise. En retour, nous nous attendons à ce que vous traitiez notre personnel de…
Mis à jour : le 19 août 2026Nous nous engageons à fournir le soutien et l’aide nécessaires aux personnes pour se rétablir et retourner au travail. Il s’agit de tenir…
La WSIB est régie par un…
Sur cette page :Notre plan stratégique Mission Vision Valeurs …
Nos services en ligne constituent la meilleure façon pour les entreprises d’accéder à leurs relevés de compte en tout temps et n’importe où. Toronto, le 12 juillet 2022 – À…
Si vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle :pour une assistance immédiate,…