Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
983 résultat(s) trouvé(s)
Prestations versées sous forme de montant forfaitaireLes conjoints survivants ont droit à un versement unique sous forme de somme forfaitaire. En 2026, ce versement équivaut…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
15-05-03
Politique
La Commission ne reconnaît pas l'admissibilité à des prestations pour une lésion résultant d'un deuxième accident attribuable à une cause non reliée au travail. Si…
Nous conservons des documents allant de renseignements sur l’entreprise aux renseignements personnels, en passant par du matériel de référence. Bon nombre de nos dossiers…
16-01-04, Perte auditive due au bruit (PDF) IntroductionDu 10 novembre…
Nous attendons de notre personnel qu’il vous traite de manière équitable, respectueuse et courtoise. En retour, nous nous attendons à ce que vous traitiez notre personnel de…
Nous nous engageons à fournir le soutien et l’aide nécessaires aux personnes pour se rétablir et retourner au travail. Il s’agit de tenir les gens informés, de faire preuve…
La WSIB est régie par un…
Sur cette page :Notre plan stratégique Mission Vision Valeurs …
Nos services en ligne constituent la meilleure façon pour les entreprises d’accéder à leurs relevés de compte en tout temps et n’importe où. Toronto, le 12 juillet 2022 – À…
Si vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle :pour une assistance immédiate,…
Le Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères est un programme de soins de santé communautaires conçu pour offrir rapidement des soins à des…
Dernière mise à jour : 4 février 2022Afin de mieux comprendre le lien entre l’utilisation de la poudre McIntyre dans les mines de l’Ontario et l’évolution des résultats…
Les gens de GE à Peterborough nous ont dit qu’ils désiraient que nous examinions de plus près certaines de leurs demandes de prestations. En raison de l’évolution des…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
19-05-02
Politique
Les employeurs de la construction sont tenus d'offrir de rengager leurs travailleurs de la construction blessés qui ont été incapables de travailler en raison d’…
15-01-04
Loi
Le survivant qui a droit à des prestations en raison du décès d’un travailleur doit présenter une demande de prestations dans les six mois suivant le décès du…
15-01-03
Politique
La Commission émet un seul versement d’indemnisation (jusqu’à concurrence de deux semaines de prestations pour perte de gains) au travailleur qui a droit à des…
19-02-09
22-01-03
Politique
Le travailleur qui reçoit des prestations dans le cadre du régime d’assurance, ou qui y a droit, doit se conformer aux obligations suivantes :
fournir à la…
15-01-02
Politique
Avis d’accident requis
L’employeur doit déclarer un accident relié au travail à la Commission lorsqu’il apprend que le travailleur doit recevoir des…
Nous sommes là pour vous aider Divers membres du personnel de la WSIB peuvent vous aider et vous appuyer dans le processus de retour au travail afin d’en assurer la réussite…