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Une liste de médicaments remboursés énumère les produits thérapeutiques admissibles dans le cas des personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail. Nous…
17-07-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 32
« …
16-01-05
Politique
Reconnue comme maladie professionnelle aux termes de l'article 15 et du paragraphe 2 (1) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) cessera de réduire l’indemnité pour perte non financière et la pension d…
16-02-14
Politique
La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) chez les travailleurs des fonderies est reconnue comme une maladie professionnelle aux termes de l'alinéa 1 (1…
16-01-02
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les…
16-02-03
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
Les médecins jouent un rôle clé dans la prévention et la détection précoce des maladies professionnelles. En diagnostiquant tôt les maladies professionnelles, vous pouvez :…
Une maladie professionnelle est un problème de santé causé par l'exposition à un danger pour la santé au travail, par exemple :le cancer;l'asthme;l'amiantose et la…
Une maladie professionnelle est un problème de santé causé par l’exposition à un danger pour la santé au travail. Votre lieu de travail devrait être sain tant pour le corps…
15-03-15
janvier 2025ContexteAux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, une personne contractant une maladie…
Sur cette page: But Portée Pouvoir du comité Composition et compétences…
Sur cette page: But Portée Pouvoir du comité Composition et compétences …
Sur cette page : But Portée Pouvoir Comités du conseil d’administration…
1. Objectif L’objectif du groupe consultatif sur l’excellence du service (le « groupe consultatif ») du conseil d’administration de la WSIB (le « conseil d’…
Liste consolidée de questions et de réponses :
Le présent manuel contient la description des unités de classification (UC) utilisées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents…
Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Consultez la…
16-02-12
Politique
Le mésothéliome de la plèvre ou du péritoine est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) prend très au sérieux la crise des opioïdes au Canada. Plus d’une…
14-04-04
Politique
Si un employeur peut prouver qu’il éprouve des difficultés financières, la Commission peut, dans son cas, lui permettre de rembourser les sommes qu’il lui doit…
Notre approche « Mieux au travail » nous aide à gérer les demandes en mettant l’accent sur le rétablissement. Des recherches, y compris des preuves de l’American College of…