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991 résultat(s) trouvé(s)
Appareils de soutien à l'autonomie
17-06-03
Politique Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à des appareils de soutien à l’autonomie dont le coût excède 250 $ et dont l’objet ne consiste…
Appareils orthopédiques
17-07-05
Politique La Commission peut fournir les prothèses et accessoires fonctionnels (appareils orthopédiques) qu’elle juge nécessaires.
Application du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) aux indemnités pour perte non financière (PNF) et perte économique future (PÉF) et aux prestations pour perte de gains
14-05-04
Politique Le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) est offert aux employeurs pour les coûts associés aux indemnités pour PNF et PÉF et aux prestations pour…
Apprentis
12-04-13
Politique Les apprentis ont droit à la protection de la Commission pendant qu’ils travaillent pour un employeur dont l'entreprise est couverte aux termes de la Loi sur…
Approvisionnement
La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services.    Type Description Lien…