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960 résultat(s) trouvé(s)
17-06-03
Politique
Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à des appareils de soutien à l’autonomie dont le coût excède 250 $ et dont l’objet ne consiste…
17-07-05
Politique
La Commission peut fournir les prothèses et accessoires fonctionnels (appareils orthopédiques) qu’elle juge nécessaires.
14-05-04
Politique
Le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) est offert aux employeurs pour les coûts associés aux indemnités pour PNF et PÉF et aux prestations pour…
12-04-13
Politique
Les apprentis ont droit à la protection de la Commission pendant qu’ils travaillent pour un employeur dont l'entreprise est couverte aux termes de la Loi sur…