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962 résultat(s) trouvé(s)
14-02-11
Loi
Par. 2 (1)
« Travailleur » s’entend de quiconque a conclu un contrat de service ou d’apprentissage ou est employé aux termes d’un tel contrat, notamment :
le membre…
14-02-12
Politique
Aux termes de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT), les employeurs répartissent au prorata les gains assurables des…
14-02-10
Politique
La Commission applique des pourcentages fixes de la valeur du contrat pour déterminer les gains assurables d’un entrepreneur principal de l'exploitation forestière…
18-06-04
Politique
Si un travailleur a droit à des prestations d’invalidité partielle ou totale temporaire en raison d’une récidive de la lésion ou maladie reliée au travail, les…
Le but de la Division de l’audit interne est de fournir des services de consultation et d’assurance indépendants, objectifs et axés sur les risques conçus pour ajouter de la…