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991 résultat(s) trouvé(s)
18-02-03
Politique
En règle générale, les gains moyens à long terme d’un travailleur occupant un emploi permanent correspondent à ses gains moyens à court terme. Si le décideur…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
18-07-01
Politique
Lorsqu’une déficience résiduelle persiste bien que le rétablissement maximal (RM) prévu ait été atteint à la suite d'un accident, la Commission détermine le degré…
Sur cette page :Principes clés Définitions Déficiences Introduction…
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