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962 résultat(s) trouvé(s)
20-03-03
Politique
Lorsqu’un conjoint reçoit des prestations de survivant mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) de même que des…
18-02-07
Politique
Afin d’établir les gains moyens nets (GMN) nécessaires pour déterminer le montant payable des prestations, la Commission déduit des gains moyens d’un travailleur l…
18-06-02
Politique
Un travailleur peut être admissible à des prestations d’invalidité partielle temporaire lorsque les preuves cliniques confirment une invalidité partielle…
18-06-01
Politique
Lorsque la lésion ou la maladie reliée au travail entraîne une invalidité totale temporaire, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à 90 % de ses…
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…