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960 résultat(s) trouvé(s)
16-01-08
Politique
L'acouphène, accompagné d'une perte d'acuité auditive due au bruit chez des travailleurs continuellement exposés à des bruits dangereux, est, aux termes du…
16-01-07
Politique
La Commission reconnaît l'admissibilité d’un travailleur à des prestations pour un acouphène attribuable au bruit en milieu de travail lorsque cet état résulte d'…
Nous nous sommes engagés à gérer les coûts croissants tout en veillant à ce que les travailleuses et travailleurs blessés reçoivent les meilleurs soins possible. Dans le…
15-03-08
Politique
Un accident est considéré comme étant survenu au cours de l’emploi lorsqu’il se produit sur les lieux de travail de l’employeur, selon la définition donnée à ce…
Les registres d’administration générale concernent divers sujets liés aux programmes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du…