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963 résultat(s) trouvé(s)
15-04-01
Politique
Les travailleurs ont droit à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
18-05-10
Politique
Le travailleur qui subit une perte de salaire parce qu’il doit s’absenter du travail pour prendre part à une évaluation pour perte non financière (PNF) a droit à…
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…
Sur cette page :
Sommaire
Déclaration d’engagement
Règlement sur les normes d’accessibilité…
Le Rapport annuel 2017 de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) met en évidence les…