Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
965 résultat(s) trouvé(s)
18-03-07
Politique
Si un travailleur reçoit des versements pour perte de gains (PG) pendant douze mois consécutifs, la Commission met en réserve un montant additionnel correspondant…
Cette indemnité vise à remplacer le revenu futur perdu et est offerte aux personnes devenues atteintes d'une lésion permanente entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier…
18-04-13
Politique
Le travailleur a droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien s’il ne subit pas une perte de salaire réelle ou prévue, mais qu’il se trouve…
Qu’est-ce qu’une indemnité pour perte non financière? Si vous êtes atteint d’une déficience permanente attribuable à une lésion ou maladie reliée au travail, vous avez droit…
18-01-14
Politique
Chaque année en janvier, la Commission indexe les prestations continues et les montants établis dans la loi. L’indexation annuelle protège contre les effets de l’…
Les lieux de travail de l’Ontario sont-ils sécuritaires et le deviennent-ils davantage?
Veuillez établir le français comme langue préférée dans les paramètres de votre navigateur pour avoir la meilleure expérience possible en utilisant cette page en français.
Votre statut auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSiB) détermine les droits dont vous disposez et vos…
Veuillez établir le français comme langue préférée dans les paramètres de votre navigateur pour avoir la meilleure expérience possible en utilisant cette page en français.