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991 résultat(s) trouvé(s)
18-05-11
Politique
Les travailleurs qui sont atteints d’une déficience permanente attribuable à un trouble mental ou comportemental relié au travail ont droit à une indemnité pour…
Aperçu L’Évaluation de l’atteinte des objectifs (Goal attainment scaling ou GAS) est une approche centrée sur la clientèle qui facilite l’établissement d’objectifs…
20-02-03
Politique
Si un conjoint survivant en fait la demande, la Commission fournit une évaluation de transition professionnelle. La demande pour de tels services doit être faite…
17-04-03
Politique
Si la Commission l’exige, le travailleur doit se soumettre à un examen de santé effectué par un professionnel de la santé choisi et payé par la Commission.
17-04-02
Politique
Si l’employeur que le travailleur avait au moment de l’accident en fait la demande, le travailleur blessé doit se soumettre à un examen qui sera effectué par un…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut examiner les demandes de prothèse auditive de niveau d’exception à…
14-04-01
Politique
La Commission peut exiger d’un employeur actuel ou d’un ancien employeur de l’annexe 2 qu’il fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou qui…
Toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une sûreté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
Cette section répond aux questions de base concernant les exigences de déclaration pour les professionnelles et professionnels de la santé qui traitent des personnes blessées…