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964 résultat(s) trouvé(s)
18-04-06
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui ne gagne pas de salaire au moment de la…
Détermination initiale - Travailleurs qui gagnant un salaire au moment de la détermination de la PÉF
18-04-05
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui gagne un salaire au moment de la détermination…
Devenir plus inclusif en matière de genre Chaque personne a le droit de définir sa propre identité de genre et d’être traitée de façon appropriée. C’est pourquoi nous nous…
Les fournisseurs de soins de santé doivent fournir des soins de santé et être membres de l’un des ordres de réglementation des professions de la santé aux termes de la …
La plupart des entreprises qui ont des employées ou des employés en Ontario (y compris des membres de la famille et des personnes sous-traitantes) doivent s’inscrire auprès…
Nous vous considérons comme le dirigeant d’une personne morale ayant des employés si vous remplissez les critères suivants : vous contrôlez la direction d’une partie ou de…
Dans le nouveau modèle, les associés et les dirigeants non exemptés dans l’industrie de la construction, qui relevaient du groupe de taux 755, continueront de recevoir…
Cette page est un bon point de départ pour obtenir des renseignements plus précis sur les diverses lois qui régissent les opérations de la CSPAAT.…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
21-02-06
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…