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En raison de l’interruption de travail à Postes Canada, nous avons prolongé de 60 jours civils le délai de contestation des décisions…
Grâce à notre fonction Contrôle de sécurité, il n’a jamais été aussi facile de…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
18-01-12
Politique
Lorsqu’un travailleur blessé satisfait aux critères d’admissibilité pertinents énoncés dans la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les…
20-02-02
Politique
Le conjoint survivant ou les enfants d’un travailleur décédé ont droit à des services de counselling relativement au deuil. La demande pour de tels services doit…
15-01-06
Politique
La Commission élimine des résultats en matière de tarification par incidence de l’employeur tout ou partie des coûts liés aux accidents de véhicule automobile…
18-04-03
Politique
Dans la mesure du possible, la Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur par suite d’une lésion…
En octobre 2023, nous avons actualisé nos heures. Consultez notre page…
Voici les décisions concernant les médicaments examinés par le …