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Vision et engagement
Nous nous sommes engagés à satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) ainsi qu’à l’égard…
14-04-03
Loi
Par. 139 (1)
Si une personne ne verse pas les montants qu'elle doit aux termes de la présente loi lorsqu'ils deviennent exigibles, la Commission peut délivrer un…
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Bulletin WSIB@travail
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Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information est responsable d’assurer la conformité de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX:
Dossiers sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée aux termes de la LAIPVP
Dossiers de soutien des programmes aux…
Le Bureau des plaintes liées à la réintégration au travail est une nouvelle ressource à la disposition des travailleuses et travailleurs qui s’interrogent sur la qualité des…