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Programme Excellence en santé et sécurité : Séances d’informationNotre programme Excellence en santé et sécurité vous aide à rendre votre lieu de travail plus…
Nous offrirons des webinaires mensuels pour aider les entreprises ontariennes en vue de notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime. Ces webinaires visent à les…
De quoi s'agit-il?Par données ouvertes, on entend des données brutes lisibles par machine* qui peuvent être utilisées, réutilisées et redistribuées librement par quiconque.…
En vigueur le 4 juin 2001
Hospitalisation
La WSIB paie l’hébergement en salle commune. La seule exception possible est quand la personne médecin ou chirurgienne traitante…
Appel (contestation)Le processus qui intervient quand le dossier est inscrit à la Division des services d’appel en vue d’un règlement après qu’une partie du lieu de travail a…
Sur cette page:
But
Portée
Pouvoir du comité
Composition et compétences…
Juillet 2025Le 14 juillet : Amende de 7 500 $ imposée à Tyler PickellLe 14 juillet 2025, Tyler Pickell, de Belleville, en Ontario, a plaidé coupable à un chef d’accusation d’…
Le travailleur et l’employeur ont le droit de contester une décision concernant un dossier. La Division des services d’appel constitue le premier palier du processus de…
Il existe un moyen rapide et sécuritaire permettant aux fournisseurs de s’inscrire aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Sur cette page :ButPortéePouvoir du comitéAccès au comité…
Si vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle :les entreprises peuvent remplir un et l’envoyer par courriel à…
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est fière de s’associer à des organisations de tout l’Ontario. Nous…
Ce prestataire n’offre pas de services en français.[email protected]Site web : http://…
Ce prestataire n’offre pas de services en français.
[email protected]
Site Web :…
Vous pouvez vous inscrire au programme Excellence en santé et sécurité en sélectionnant et en contactant un prestataire du programme approuvé par la WSIB. Pour…
Faire une demandeRemarque : Les personnes qui présentent des demandes et celles qui sont autorisées à les représenter peuvent gratuitement obtenir l’accès à une ou des copies…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi des principes afin que les conditions de travail dans son…
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances…
Si vous soupçonnez que toute personne (particulière ou particulier, entreprise, personne représentante, prestataire ou personne praticienne de la santé) agit de façon…
AperçuNotre Programme de services auditifs se compose de forfaits de services fondés sur les preuves et visant les personnes atteintes d’une perte auditive due au bruit ou à…
Changement du type d’entreprise ou de personnes associées dans une société en nom collectifLes changements du type d’entreprise (changements en matière d’entité juridique)…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELSFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante TitreFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions…
Dans le nouveau modèle, les associés et les dirigeants non exemptés dans l’industrie de la construction, qui relevaient du groupe de taux 755, continueront de recevoir…
En 2010, après avoir consulté les intervenants, le conseil d’administration de la CSPAAT a décidé d’augmenter le taux de prime moyen des employeurs de deux pour cent en 2011…