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Nous voulons améliorer nos politiques pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer et pour nous assurer qu’elles sont claires et cohérentes.Le Cadre d’élaboration…
L’entente
En 2004, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont signé un…
Afin de réduire le fardeau financier de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises de l’Ontario, nous avons offert la possibilité de reporter les primes dues entre mars et…
Comment nous envoyer des documents concernant une poursuite judiciaire
Si vous devez nous envoyer des documents devant être utilisés dans le cadre d’une affaire ou…
Nuestra Estrategia para los trabajadores agrícolas extranjeros se centra en ayudar a que las personas del Programa Federal de Trabajadores Agrícolas Temporales (SAWP, por sus…
Aperçu
L’Évaluation de l’atteinte des objectifs (Goal attainment scaling ou GAS) est une approche centrée sur la clientèle qui facilite l’établissement d’objectifs…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut examiner les demandes de prothèse auditive de niveau d’exception à…
Toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une sûreté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
Vous trouverez ci-dessous des renseignements de base sur les exigences en matière de déclaration pour les professionnels de la santé qui traitent des travailleurs blessés…
Si une entreprise doit clarifier ses responsabilités de déclaration et de paiement à l’égard de votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…