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305 résultat(s) trouvé(s)
17-06-03
Politique
Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à des appareils de soutien à l’autonomie dont le coût excède 250 $ et dont l’objet ne consiste…
Un logo contribuant à raconter notre histoireNotre logo est composé de notre emblème et du mot-symbole « WSIB Ontario ». L’emblème et le mot-symbole doivent toujours…
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
Modèle actuel Structure de catégories actualisée A | Produits forestiers | 5 groupes de taux A |…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…
Le programme de réintégration au marché du travail (RMT) a été créé en 1998 pour aider les travailleuses et travailleurs blessés à retourner au travail et à réduire l’effet…
Les employeurs de l’annexe 2 paient tous les coûts reliés à leurs demandes de prestations à la WSIB ainsi que des frais administratifs pour la gestion de ces demandes. Pour…
Vous pouvez vous assurer de recevoir vos versements d’indemnisation de la WSIB rapidement et efficacement en utilisant les services de virement automatique de la WSIB.Le…
Sur cette page :Établissement des taux de prime Déclaration des primes Détermination…
18-02-04
Politique
Les gains d’un travailleur qui occupe un emploi non permanent fluctuent habituellement lorsque celui-ci change d’emploi, lorsqu’il connaît des périodes de chômage…
11-02-02
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations ou services si une lésion ou maladie reliée au travail survient et qu’il interrompt son travail, qu’il subit une…
17-06-06
Politique
Un travailleur peut être admissible à un programme de soins à domicile si son professionnel de la santé traitant indique qu’au moins un service de santé…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
Sur cette page :Aperçu du programme Forfait de services initiaux Forfait de services continus…
Le PDF Avis de lésion ou de maladie (travailleuse ou travailleur) (formulaire 6) n’est plus disponible.Pour déclarer une lésion ou maladie en ligneEn utilisant nos services…
18-01-04
Politique
La Commission exige le remboursement intégral d’une dette reliée à l’indemnisation qui résulte de ce qui suit :
le chevauchement des gains d’emploi et des…
18-01-14
Politique
Chaque année en janvier, la Commission indexe les prestations continues et les montants établis dans la loi. L’indexation annuelle protège contre les effets de l…
18-01-07
Politique
Pour assurer l’exécution des ordonnances alimentaires, la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments prévoit la…
Vous pouvez maintenant vous inscrire ou vous connecter à des services en ligne pour consulter et télécharger vos documents liés aux demandes de prestations chaque fois que…
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…