Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
964
964 résultat(s) trouvé(s)
Votre relevé de compte fournit les détails des transactions enregistrées dans votre compte et tout solde dû chaque mois. Vous devez payer tout montant dû à la date d’échéance…
Un guide pour les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles
Une perte auditive peut survenir lorsque certaines parties de l’oreille ou du système auditif ne fonctionnent plus comme d’habitude. Une perte auditive liée au travail peut…
Nous avons le plaisir de vous fournir gratuitement un service d’administration des successions pour vous aider à traiter la paperasse et à donner suite aux appels…
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez lire les conseils suivants pour résoudre quelques-uns des problèmes les plus courants : Le système…
12-01-04
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Par. 88 (2)
L’employeur mentionné à l’annexe 1 n’est pas personnellement tenu de…
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
15-03-02
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress traumatique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
14-02-13
Politique
La structure de cotisation parallèle (SCP) fait partie intégrante de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT). Pour les…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
18-04-11
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien, il est admissible à un…
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
15-03-03
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès le moment où il accède aux lieux de travail de l'employeur, tels qu'ils sont définis par la…
14-04-02
Politique
La Commission peut, selon certaines conditions, exiger que l’employeur lui fournisse une sûreté, selon le cas :
au moment de son inscription ou de l’…
22-01-09
Politique
La Commission a l'obligation d'entendre, d'examiner et de décider des questions en litige aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à mettre en place un processus transparent en matière d’…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
Les employeurs de l’annexe 2 sont autoassurés et sont donc responsables du financement de tous les versements d’indemnisation faits à leurs travailleurs blessés et des…
En 2010, après avoir consulté les intervenants, le conseil d’administration de la CSPAAT a décidé d’augmenter le taux de prime moyen des employeurs de deux pour cent en 2011…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous…