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15-04-08
Politique
Si un effort musculaire particulier ou un incident relié au travail cause ou aggrave une hernie, le travailleur est admissible à des prestations.
La CSPAAT paiera les professionnels de la santé pour les renseignements fournis lors de consultations téléphoniques. Lorsqu'un employé de la CSPAAT ou l'un de ses…
17-03-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 33 (3)
La Commission fixe les…
Apprenez-en davantage sur le barème des honoraires des diverses professions médicales et trouvez des listes énumérant tous nos formulaires. Vous trouverez aussi un sommaire…
Nous payons les prestataires de soins de santé pour fournir à une personne atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle les soins de santé et tout autre service connexe,…