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17-03-03
Politique
La Commission paie les soins dentaires nécessaires selon un barème de taux approuvé (voir le document 17-03-01, Honoraires de soins de santé). La Commission…
En vertu de la loi, l’affiche « En cas de lésion au travail » (document 82) de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
14-01-08
15-06-09
Politique
Si un travailleur reçoit l’aide médicale à mourir en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que cette aide est fournie conformément aux lois fédérales…
Le Programme de soins musculo-squelettiques est un programme de soins de santé communautaires fourni par des personnes professionnelles de la santé réglementées conformément…