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Les registres d’administration générale concernent divers sujets liés aux programmes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du…
Publicité et matériel promotionnel Associations et organismes Matériel de travail du conseil d’administration Planification de la continuité opérationnelle et de la…
15-01-09
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 20
Les travailleurs de l’…
15-06-03
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail permanente.
Le…
15-06-02
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail temporaire.
Les…