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Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG
18-01-13
Politique Perte de gains Lors du calcul des prestations pour perte de gains (PG), les gains moyens nets que le travailleur est en mesure de gagner dans un emploi approprié…
Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ des prestations de survivant
20-03-03
Politique Lorsqu’un conjoint reçoit des prestations de survivant mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) de même que des…
Calcul des gains moyens nets (GMN)
18-02-07
Politique Afin d’établir les gains moyens nets (GMN) nécessaires pour déterminer le montant payable des prestations, la Commission déduit des gains moyens d’un travailleur l…
Calcul des prestations d’invalidité partielle temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998)
18-06-02
Politique Un travailleur peut être admissible à des prestations d’invalidité partielle temporaire lorsque les preuves cliniques confirment une invalidité partielle…
Calcul des prestations d’invalidité totale temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998)
18-06-01
Politique Lorsque la lésion ou la maladie reliée au travail entraîne une invalidité totale temporaire, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à 90 % de ses…