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17-01-06
Politique
La Commission peut autoriser l’achat d’une unité de neurostimulation électrique transcutanée pour un travailleur qui souffre de douleurs invalidantes résultant d’…
La vente d’une entreprise comprend la vente des actifs ou des actions.Vente d’actifsSi vous vendez ou achetez les actifs d’une entreprise, vous devez obtenir un certificat d’…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en…
Nous savons que les vérifications peuvent rendre de nombreuses personnes nerveuses, mais nous sommes là pour les aider.En collaborant, nous pouvons :déterminer si vous…
Chaque année, nous devons mener une vérification d’optimisation aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).…