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991 résultat(s) trouvé(s)
Nous sommes là pour vous aider à organiser vos déplacements pour les rendez-vous liés à votre demande.Assurez-vous d’avoir l’autorisation de voyager avant de demander une…
Rendez-vous sur le site Web des organismes et des associations pour obtenir de l’information et des ressources supplémentaires sur le régime de sécurité professionnelle et d’…
14-03-08
Politique
Sur demande, la Commission permet aux employeurs qui déclarent et payent les primes de façon mensuelle ou trimestrielle de verser une somme forfaitaire à titre de…
17-02-03
Politique
La Commission paie le coût des évaluations cliniques et des rapports médicaux qu’elle demande et qui servent exclusivement à l’étude des demandes de prestations.…
14-03-09
Politique
Les employeurs sont tenus de calculer, de déclarer et de payer leurs primes au plus tard à la date d’échéance établie par la Commission. Ces primes sont établies…