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962 résultat(s) trouvé(s)
Rendez-vous sur le site Web des organismes et des associations pour obtenir de l’information et des ressources supplémentaires sur le régime de sécurité professionnelle et d’…
14-03-08
Politique
Sur demande, la Commission permet aux employeurs qui déclarent et payent les primes de façon mensuelle ou trimestrielle de verser une somme forfaitaire à titre de…
17-02-03
Politique
La Commission paie le coût des évaluations cliniques et des rapports médicaux qu’elle demande et qui servent exclusivement à l’étude des demandes de prestations.…
14-03-09
Politique
Les employeurs sont tenus de calculer, de déclarer et de payer leurs primes au plus tard à la date d’échéance établie par la Commission. Ces primes sont établies…
Lorsque nous calculons les prestations pour perte de gains qu’une personne reçoit durant l’année ou les années qui suivent la déclaration d’une lésion ou d’une maladie, nous…