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Au cours du premier trimestre de 2017, nous avons constaté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail le…
Sur cette page :
Introduction
Contexte
Processus de consultation
Résumé…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
Pour donner suite aux demandes des employeurs, la CSPAAT a affiché plus de renseignements concernant les diverses évaluations professionnelles effectuées aux fins de la…
17-02-02
Politique
Les professionnels de la santé qui fournissent des soins de santé à un travailleur, ou qui sont consultés à cet égard, doivent fournir à la Commission les…
Consultez nos derniers résultats trimestriels, nos rapports généraux et des statistiques sur la santé et la sécurité de la province.
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
Changements à la catégorie G, Construction
À partir du 1er janvier 2018, certaines activités commerciales qui étaient classifiées dans la catégorie G, Construction, seront…
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