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Cette section résume les renseignements importants contenus dans la partie IV de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
Réactions allergiques Substances allergènes, p. ex. piqûres d'abeilles. MAL DES CAISSONS (Mal dû à l'air comprimé) Effets adverses…
Une liste de médicaments remboursés énumère les produits thérapeutiques admissibles dans le cas des personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail. Nous…
17-07-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 32
« …
16-01-05
Politique
Reconnue comme maladie professionnelle aux termes de l'article 15 et du paragraphe 2 (1) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) cessera de réduire l’indemnité pour perte non financière et la pension d…
16-02-14
Politique
La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) chez les travailleurs des fonderies est reconnue comme une maladie professionnelle aux termes de l'alinéa 1 (1…
16-01-02
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les…
16-02-03
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…