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962 résultat(s) trouvé(s)
La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services.
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DOCUMENTS GÉNÉRAUX :
Soumissions concurrentielles – Sommaire administratif
Bons de commande – Soumissions concurrentielles
Bons de commande – Soumissions non…
La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services.
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This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
18-07-05
Politique
L’arriéré s’entend de la pension d’invalidité permanente versée sous forme de montant forfaitaire, avec effet rétroactif à l’apparition de l’invalidité permanente.
Arriérés
La pension d’invalidité permanente peut être payée rétroactivement à la date à laquelle l’invalidité permanente est apparue. Les arriérés sont des prestations…
Vous êtes considéré comme un associé dans la construction si :
vous exploitez une entreprise avec l’aide d’un ou de plusieurs associés, même si vous ne partagez pas l’…
12-03-02
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas automatiquement couverts aux termes de la Loi de 1997 sur…