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Changement de raison sociale ou d’appellation commercialePour changer la raison sociale de votre personne morale, veuillez soumettre les statuts de modification…
Changement du type d’entreprise ou de personnes associées dans une société en nom collectifLes changements du type d’entreprise (changements en matière d’entité juridique)…
Nous avons facilité les interactions des entreprises avec nous en améliorant la façon dont vous déclarez les lésions et les maladies en ligne.Vous pouvez déclarer une lésion…
17-04-04
Politique
La Commission assure la disponibilité de chaperons à l’égard des travailleurs blessés qui doivent se dévêtir aux fins des examens pratiqués par les médecins…
Sur cette page :But Portée Pouvoir du comité Accès au comité …
Sur cette page :But Portée Pouvoir du comité Accès au comité Composition et…
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Sur cette page :But Portée Pouvoir du comité Accès au comité Composition et…
Sur cette page :But Portée Pouvoir Comités du conseil d’administration…
17-06-04
Politique
Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à un chien-guide ou un chien d’assistance lorsque les critères suivants sont satisfaits…