Prestations de la CSPAAT

Si votre demande de prestations est acceptée, vous pourriez être admissible à des prestations de la WSIB, notamment à des prestations pour perte de salaire ou pour vous aider à vous rétablir et à retourner travailler.

  • Prestations pour perte de gains : Si vous devez vous absenter du travail en raison d’une lésion ou d’une maladie professionnelle, nous pourrions vous indemniser pour votre perte de salaire.
  • Indemnité pour perte non financière : Vous pourriez être admissible à ces prestations si votre lésion ou maladie reliée au travail a causé une déficience permanente.
  • Prestations de soins de santé : Si vous avez besoin des services de soins de santé pour vous rétablir, nous pourrions vous verser des prestations pour des traitements, des fournitures, de l’équipement et des médicaments sur ordonnance.
  • Aide pour le retour au travail : Si vous avez besoin de soutien pour retourner au travail, nous pourrions vous offrir des services pour faciliter votre retour. De plus, nous élaborerons un programme de retour au travail personnalisé qui répondra à vos besoins.
  • Indemnité pour perte de revenu de retraite : Si vous avez moins de 64 ans au moment de votre lésion ou maladie et touchez une indemnité pour perte de revenu de retraite pendant au moins un an, nous verserons 5 % de l’indemnité dans une caisse de retraite dont les prestations vous seront versées lorsque vous atteindrez l’âge de 65 ans.  
  • Services aux personnes gravement blessées : Si vous avez subi une lésion grave au travail, nous vous offrirons des services spécialisés visant à faciliter votre rétablissement et à améliorer votre qualité de la vie.
  • Services aux personnes atteintes d’une maladie professionnelle : Si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle grave (p. ex., le cancer, l’asthme ou la silicose), nous vous offrirons des services spécialisés visant à faciliter votre rétablissement et à améliorer votre qualité de la vie.
  • Prestations de survivant : Si vous êtes le conjoint ou le survivant d’une personne décédée à cause d’une lésion ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez demander des prestations de survivant.
  • Indemnité pour perte économique future : Cette indemnité peut être versées aux personnes atteintes d’une lésion permanente ou d’une maladie professionnelle entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997.
  • Demandes de prestations faites avant 1990 : Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie professionnelle avant le 2 janvier 1990, vous pourriez être admissible à certaines prestations.

Critères d’admissibilité aux prestations de la WSIB

Vous pourriez avoir droit à des prestations si :

 

  • votre employeur est protégé par la WSIB;
  • vous êtes atteint d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail;
  • vous ou votre employeur déclarez une lésion ou maladie et que nous acceptons la demande;
  • vous nous donnez les renseignements dont nous avons besoin pour prendre une décision à l’égard de vos prestations; et
  • vous acceptez de communiquer les renseignements sur vos capacités fonctionnelles à nous et à votre employeur. Le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (PDF) fait état de votre condition physique et de votre capacité à travailler. Votre professionnel de la santé traitant (p. ex., un médecin ou un physiothérapeute) remplira le formulaire et déterminera votre capacité à marcher, à vous asseoir, à soulever des charges, à vous tenir debout et à accomplir d’autres tâches reliées au travail. Ces renseignements nous aident à planifier votre retour au travail.

Ce que vous devez faire pendant que vous recevez des prestations de la WSIB

  • Suivez les recommandations de votre fournisseur de soins de santé (médecin, physiothérapeute, etc.).
  • Participez aux examens et aux évaluations. Nous pourrions demander votre présence :
    • aux examens de santé, dont les résultats nous permettent de prendre une décision sur vos prestations; ou
    • aux évaluations, qui nous aident à élaborer un programme de retour au travail répondant à vos besoins.
  • Collaborez au processus de retour au travail. Le manque de collaboration pourrait avoir un effet sur vos prestations (ex. : vos prestations pourraient être réduites, suspendues ou supprimées).
  • Déclarez tout changement important à l’égard de votre état de santé. Voici des exemples de changements importants :
  • retour au travail 
  • réception d’autres revenus ou de prestations gouvernementales;
  • changement important dans votre état de santé.

Vous devez déclarer tout changement important dans les 10 jours après que celui-ci a eu lieu. Communiquez avez nous si vous n’êtes pas certain de l’importance d’un changement.

  • Fournissez-nous les renseignements obligatoires concernant votre demande.

Si vous touchez des prestations pour perte de gains, vous recevrez un feuillet T5007 à la fin de chaque année. Le feuillet T5007 fait état du montant total des prestations pour perte de gains que vous avez reçues jusqu’au 31 décembre inclusivement, moins tout paiement d’intérêts. Vous devez indiquer ce montant dans votre déclaration de revenus.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous déclariez vos prestations de la WSIB à titre de revenus, mais vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu pour ces prestations. Néanmoins, les prestations de la WSIB peuvent avoir des effets sur les crédits d’impôt que vous demandez. Cliquez ici pour en savoir plus sur le feuillet T5007 et vos prestations.

Dépenses

Nous assumons souvent des dépenses liées à votre demande. Pour connaître les taux d’indemnisation et de remboursement des frais, voir la politique 18-01-05, Tableau des taux.

Versement des prestations en cas de décès

Si vous recevez des prestations au moment de votre décès, celles-ci ne seront pas transférées à votre succession. Votre succession doit nous faire parvenir un acte de décès dès que possible.

Nous aidons et appuyons les conjoints et les personnes à charge qui ont perdu un membre de leur famille par suite d’une lésion ou d’une maladie professionnelle.