Appareils auditifs à la CSPAAT : Questions et réponses

Pourquoi la CSPAAT a-t-elle lancé sa demande de propositions pour les prothèses auditives?

Le contrat que la CSPAAT avait conclu avec des fabricants de prothèses auditives a pris fin. Pour respecter la Directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario, nous devions mener une initiative d’approvisionnement dont les décisions d’achat sont saines, éthiques, cohérentes, ouvertes, équitables et transparentes.

Pourquoi la CSPAAT a-t-elle seulement choisi trois fabricants pour fournir des appareils auditifs aux clientes et clients de la CSPAAT?

Tous les fabricants ont eu la possibilité de présenter une proposition durant le processus d’approvisionnement, qui comportait des exigences de qualité rigoureuses. La CSPAAT n’a pas entrepris le processus de demandes de propositions avec l’intention de réduire le nombre de fabricants.  Nous avons reçu des soumissions de plusieurs fabricants, et trois d’entre eux (Bernafon, Phonak et Sivantos) ont satisfait les exigences détaillées figurant dans le document de demande de propositions.

Quels critères ont été utilisés pour déterminer quels fabricants seraient retenus au terme de la demande de propositions?

Lors de ses préparatifs au lancement de la demande de propositions, la CSPAAT a tenu compte des résultats de la vérification d'optimisation de notre programme de perte auditive due au bruit effectuée en 2013. Au terme de la vérification, il a été recommandé que la CSPAAT « raffine sa stratégie d’approvisionnement stratégique à l’égard des prothèses auditives et des services afin de s’assurer de l’offre de prothèses auditives de qualité pour répondre aux besoins des travailleurs et obtenir les bons produits à un prix juste. » 

La CSPAAT a aussi engagé un consultant indépendant possédant une expertise du marché des prothèses auditives pour faire des recommandations sur les types de prothèses auditives et les caractéristiques clés qui répondraient aux besoins des travailleurs.  Voici les principes clés qui ont guidé le processus de demande de propositions :

  • vaste gamme d’appareils auditifs de qualité;
  • produits offerts dans les régions géographiques de tout l’Ontario;
  • garanties améliorées;
  • accès à des offres groupées d’appareils et de produits;
  • optimisation des ressources;
  • gestion améliorée de la relation avec les fournisseurs et gains d’efficacité administrative;
  • rajustement des prix des modèles existants lorsque de nouveaux produits sont mis en vente;
  • éducation continue concernant les nouvelles technologies.

Changements à la politique et aux pratiques

Quels sont les principaux changements au programme d’appareils auditifs de la CSPAAT?

Rien n’a changé pour les travailleuses et travailleurs blessés qui doivent acheter ou remplacer une prothèse auditive. Ils peuvent continuer de s’adresser à leur audioprothésiste local pour leurs besoins auditifs.

  • Le montant maximal de 1000 $ qui pouvait être accordé aux termes de la politique opérationnelle de la CSPAAT a été supprimé.
  • Une fois que l'admissibilité d’un travailleur à une prothèse auditive a été reconnue, la CSPAAT examine les prothèses auditives offertes dans deux catégories : la catégorie principale et la catégorie alternative.
  • Les prothèses auditives sélectionnées dans la catégorie principale n’exigent pas d’autorisation préalable et le paiement est accéléré.
  • Pour les travailleurs dont les exigences cliniques particulières ne peuvent être satisfaites par l’un des modèles de prothèses auditives de la catégorie principale, l’audioprothésiste peut soumettre une Demande d’appareils auditifs pour les travailleurs ayant des besoins spéciaux qui décrit les raisons cliniques et médicales afin d’obtenir une prothèse auditive de la catégorie alternative.

Choix et sélection d’appareils auditifs

Quels types de prothèses auditives sont offerts aux clientes et clients de la CSPAAT? La CSPAAT doit-elle approuver les prothèses auditives sélectionnées?

Une fois que l'admissibilité d’un travailleur à des prothèses auditives a été reconnue, la CSPAAT examine les modèles de prothèses auditives offertes dans deux catégories : la catégorie principale et la catégorie alternative.

Chacun des trois fabricants offre des modèles de prothèses auditives dans la catégorie principale qui répondent aux besoins de la plupart des travailleuses et travailleurs atteints de perte auditive reliée au travail. Aucune autorisation préalable n’est requise pour les modèles de prothèses auditives sélectionnés dans la catégorie principale.

Qu’arrive-t-il si les besoins d’un client de la CSPAAT ne peuvent être satisfaits par les prothèses auditives de la catégorie principale? Y a-t-il un processus d’exception?

Pour les travailleurs qui ont des exigences cliniques particulières, la CSPAAT peut envisager d'offrir une prothèse auditive appropriée de la catégorie alternative. L’audioprothésiste doit soumettre une Demande d’appareils auditifs pour les travailleurs ayant des besoins spéciaux pour demander un modèle figurant dans la catégorie alternative ou provenant d’un autre fabricant que Bernafon, Phonak ou Sivantos. La demande doit inclure les raisons et les preuves cliniques indiquant pourquoi les besoins du travailleur ne peuvent être satisfaits par un modèle de prothèse auditive de la catégorie principale.

Les demandes visant à fournir à un client de la CSPAAT une prothèse auditive qui n’est pas dans la catégorie principale ou qui ne provient pas d’un fournisseur attitré sont examinées au cas par cas. L’audioprothésiste doit remplir une Demande d’appareils auditifs pour les travailleurs ayant des besoins spéciaux, en prenant soin d’inclure les raisons médicales et cliniques justifiant la prothèse auditive recommandée.

Qu'arrive-t-il si le travailleur possède une prothèse auditive d’un fabricant qui n’est pas dans la liste de fournisseurs attitrés et que celle-ci doit être réparée?

  • Les réparations et remises à neuf des prothèses auditives fournies par l’un des trois fabricants qui ne relèvent pas de la garantie font l’objet de frais de réparation ou de remise à neuf précis.
  • S’il est nécessaire de réparer une prothèse auditive achetée avant le 9 janvier 2017, nous recommandons au fournisseur de soins auditifs de communiquer avec la CSPAAT pour discuter de la réparation.  Dans certaines situations, il peut être préférable de demander au travailleur de choisir une nouvelle prothèse auditive de l’un des trois fabricants. 
  • Si une demande de réparation est présentée pour un produit déjà acquis, la CSPAAT est soumise aux prix actuels de l’industrie en matière de frais de dispensation et de réparation par le fabricant.

Des changements ont-ils été apportés au Programme de soins pour perte auditive due au bruit lancé en août 2016?

Non, le Programme de soins pour perte auditive due au bruit continue de s’appliquer pour la première année suivant la dispensation d’une nouvelle prothèse auditive aux travailleuses et travailleurs atteints de perte auditive due au bruit. Le Programme de soins pour perte auditive due au bruit fait bénéficier de services audiologiques fondés sur les preuves pour réduire l’impact d’une perte auditive et a été élaboré en collaboration avec l’Association of Hearing Instrument Practitioners of Ontario (AHIP) et l’Ontario Association of Speech-Language Pathologists and Audiologists (OSLA) ainsi que leur personnel.

Ce programme couvre tous les services audiologiques durant la première année d’utilisation d’un appareil auditif, notamment la réalisation d’une évaluation détaillée, la dispensation et l’ajustement de la prothèse auditive ainsi que la fourniture des soins de suivi de même que la prestation des services d’éducation et de soutien aux travailleuses et aux travailleurs, à leur famille ou à leurs fournisseurs de soins.