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965 résultat(s) trouvé(s)
15-04-05
Politique
Les demandes de prestations et de soins de santé sont acceptées lorsqu’il a été déterminé du point de vue médical qu’une interruption prématurée de grossesse…
15-04-03
Politique
L'admissibilité à des prestations pour invalidité attribuable à la douleur chronique est accordée lorsque l'invalidité découle d'une lésion reliée au travail et qu…
15-04-02
Politique
Un travailleur a droit à une indemnisation lorsqu'il est atteint d'une invalidité ou d’une déficience qui résulte d'une lésion corporelle accidentelle reliée au…
Toronto, le 4 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) veut l’avis des Ontariennes et Ontariens…