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Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux représentants des travailleurs ou des employeurs
21-02-04
Politique Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
Document de pratiques administratives  : Directives d’évaluation de la déficience permanente pour l’acromioplastie, les lésions attribuables au travail répétitif (LATR) et la splénectomie
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la WSIB applique la Loi de 1997 sur la sécurité…
Document de pratiques administratives : Considérations sur le retour au travail 
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
Document de pratiques administratives : Évaluation des preuves médicales
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit de renseignements supplémentaires illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Document de pratiques administratives : Lignes directrices pour l’évaluation d’une déficience permanente dans les cas d’affections post-COVID 19, de COVID-19 de longue durée et de COVID-19
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…