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991 résultat(s) trouvé(s)
12-01-02
Un employeur peut présenter une demande pour obtenir une protection aux termes de l’annexe 1 si les activités qu’il exerce
ne font partie d’aucun des secteurs d’industrie…
La protection facultative couvre les personnes employées d’entreprises qui ne sont pas tenues légalement d’être couvertes par la WSIB. Les entreprises qui choisissent de…
La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
12-01-06
Politique
La protection obligatoire s'étend aux exploitants indépendants, aux propriétaires uniques, aux associés d'une société en nom collectif et aux dirigeants d'une…
12-04-05
Politique
Les organismes de formation peuvent organiser des placements chez des employeurs (agents d’accueil) dans le but de donner aux personnes en formation non rémunérées…