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966 résultat(s) trouvé(s)
12-04-08
Politique
Les travailleurs agricoles étrangers qui ont conclu des contrats de travail avec des employeurs agricoles de l’Ontario bénéficient de la protection de la…
12-04-03
Politique
L’autorité qui ordonne à une personne d’aider à maîtriser ou à éteindre un incendie est réputée l’employeur de cette personne.
La Couronne est réputée l’employeur…
12-02-01
Politique
La Commission a le pouvoir de déterminer qui est un travailleur ou un exploitant indépendant aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
15-06-06
Politique
Un travailleur blessé qui est incarcéré ou autrement condamné pour une infraction conserve ses droits aux prestations aux termes de la Loi de 1997 sur la…
12-04-12
Politique
Un employeur non résident qui emploie un résident de l'Ontario pour travailler en Ontario est un « employeur » au sens de la Loi sur la sécurité professionnelle et…
15-06-07
Politique
Lorsqu’un travailleur ou un survivant quitte la province ou le pays, cela peut avoir des répercussions sur les prestations versées par la Commission. Pour réduire…
ProtectionLes travailleuses et travailleurs agricoles étrangers bénéficient de la protection contre les lésions et maladies professionnelles dès le jour de leur arrivée à l’…
Votre protectionVotre protection contre les lésions et maladies professionnelles commence le jour de votre arrivée à l’emplacement de départ convenu dans votre pays d’origine…
15-03-10
Politique
La Commission considère que les troubles cardiaques sont reliés au travail dans les cas suivants :
un lien de causalité est démontré entre les troubles…
15-02-03
Politique
L'admissibilité dans le cas d'une lésion ou d'une maladie reliée au travail ne sera pas refusée en raison de l'existence d'un trouble préexistant. Une fois l’…