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BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELSFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante TitreFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX Lois et règlements Dossiers de travail sur les contrats et les ententes Systèmes de suivi de dossiers Contrats signés initialement
Si vous soupçonnez que toute personne (particulière ou particulier, entreprise, personne représentante, prestataire ou personne praticienne de la santé) agit de façon…
16-02-04
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
17-06-06
Politique
Un travailleur peut être admissible à un programme de soins à domicile si son professionnel de la santé traitant indique qu’au moins un service de santé…
17-01-04
Politique
La Commission s’attend à ce que les travailleurs de l’Ontario reçoivent des soins de santé en Ontario. Cependant, il peut arriver que les travailleurs aient droit…
17-03-04
Politique
La Commission peut payer pour une intervention chirurgicale particulière ou des soins de santé à l’égard d’un travailleur si, ce faisant, elle peut éviter des…
Votre relevé de compte fournit les détails des transactions enregistrées dans votre compte et tout solde dû chaque mois. Vous devez payer tout montant dû à la date d’échéance…
Un guide pour les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles