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janvier 2025ContexteAux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, une personne contractant une maladie…
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Accès au comité…
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Comités du conseil d’administration…
1. Objectif
L’objectif du groupe consultatif sur l’excellence du service (le « groupe consultatif ») du conseil d’administration de la WSIB (le « conseil d’…
Liste consolidée de questions et de réponses :
Le présent manuel contient la description des unités de classification (UC) utilisées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents…
Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Consultez la politique de l’Association médicale canadienne (AMC) (PDF) sur le rôle de la personne médecin…