Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
964
964 résultat(s) trouvé(s)
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
Sur cette page : Introduction et contexte Structure de gouvernance de la WSIB …
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
Sur cette page :But Caractéristiques de la caisse et contexte Normes réglementaires…
Sur cette page :But Caractéristiques de la Caisse et contexte Normes r é…
18-04-10
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer l’indemnité pour perte économique future (PÉF) pour les étudiants, stagiaires et apprentis sont différents de ceux utilisés…
18-05-04
Politique
La Commission calcule l’indemnité pour perte non financière (PNF) de la manière suivante :
elle établit le montant de base et le facteur de rajustement selon l’…
18-07-04
Politique
Un travailleur atteint d’une invalidité permanente en raison d’un accident relié au travail a droit à une pension d’invalidité permanente tant que l’invalidité…
18-01-13
Politique
Perte de gains
Lors du calcul des prestations pour perte de gains (PG), les gains moyens nets que le travailleur est en mesure de gagner dans un emploi approprié…
20-03-03
Politique
Lorsqu’un conjoint reçoit des prestations de survivant mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) de même que des…