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Les entreprises déclarent leurs gains assurables et paient leurs primes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le montant estimatif de leurs gains…
En 2024, le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario est maintenu à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit son plus bas niveau en plus de 20…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Soumettre un document d’indemnisationTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable,…
Sur cette page : Contexte But Application et portée Énoncé de politique…
Sur cette page : But Portée Pouvoir Comités du conseil d’administration…
À partir du 27 avril 2026, nous avons lancé le Programme de soins de santé mentale remplaçant le Programme…
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)Appelez-nous au sujet de votre demande ou de votre compte de 7 h 30 à 17 h,…
Une palette de couleurs accompagnant notre marqueNous avons soigneusement élaboré une palette de couleurs raffinée illustrant la marque de la WSIB, respectant les…
Bienvenue au site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) (le site Web). Dans cette entente, les termes…
Sur cette page : Introduction Contexte Processus de consultation Résumé…
Deuxième phase - Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)IntroductionAux…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit de renseignements supplémentaires illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Afin d’établir des taux de prime stables et concurrentiels pour l’avenir et de garantir un régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail…
La banque d’objectifs élargie est une liste d’objectifs généraux ou précis possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la…
Nous savons que les personnes propriétaires et exploitantes de petites entreprises travaillent fort pour veiller à la santé et à la sécurité de leur personnel. C’est pourquoi…
Sur cette page : Sommaire Déclaration d’engagement Règlement sur les normes d’accessibilité…
Sur cette page :Aperçu du programme Renseignements sur le programme Autres considérations…
Pour la deuxième année consécutive, les taux de prime resteront inchangés pour la majorité des employeurs. Les taux de prime augmenteront pour un seul groupe de taux,…
Case 1: Total des gains selon le T4 sommaire Entrez, pour tous vos employés (y compris les employés hors province qui travaillent en Ontario) et les…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…