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Règlement administratif lié à la conduite des affaires et des activités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (…
Le Service des biens immobiliers et de la gestion des installations élabore et offre des solutions innovatrices, rentables et rapides à la CSPAAT, qui fournit un milieu de…
Chaque année, aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), nous sommes tenus d’avoir recours à un cabinet…
En vigueur le 4 juin 2001 Barème d’honoraires : Services d’une tierce partie Services compris Code de service Honoraires Cardiologie M750…
Postuler maintenant Conseils pour rédiger votre curriculum vitae Votre curriculum…
L’exercice 2017 s’est terminé sur une excellente note. Le taux de lésion avec interruption de travail des employeurs de l’annexe 1 est resté faible, s’…
Partie contestatrice Le travailleur ou l’employeur peut être considéré comme la partie contestatrice. Si vous remplissez un formulaire …
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en avez…
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez lire les conseils suivants pour résoudre quelques-uns des problèmes les plus courants : Le système…
Dernière mise à jour : Le 23 octobre 2023 De multiples sources potentielles de COVID-19 existent dans la collectivité, à la maison et hors du travail, ce qui rend…
Transcription et description visuelleAudioVisuelUne musique de fond entraînante et énergique joue.Les mots « La déclaration en ligne vient d’être améliorée » apparaissent.Une…
Au début de chaque année, nous établissons des taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges…
Pour la deuxième année consécutive, les taux de prime resteront inchangés pour la majorité des employeurs. Les taux de prime augmenteront pour un seul groupe de taux,…
Les taux de prime resteront inchangés pour tous les employeurs en 2016. La CSPAAT est bien positionnée pour continuer d'offrir des taux de prime stables. Les résultats du…
Le principe « Mieux au travail » guide notre approche de la gestion des dossiers et se reflète dans bon nombre de nos politiques et programmes. L’approche « Mieux au travail…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dossiers des examens administratifs de la conformité – Employeurs et fournisseurs Titre Dossiers des examens…
Barème d’honoraires : Services liés à la perte non financière (PNF) Nom du service Code de service Honoraires Dermatologie…
Le présent manuel contient la description des unités de classification (UC) utilisées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents…
Si vous vous absentez en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que nous acceptons votre demande de prestations, vous pourriez avoir droit à des prestations pour…
Lorsqu’une lésion ou maladie professionnelle se produit, nous travaillons avec les personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail pour qu’elles…