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Les renseignements personnels consignés dans le présent formulaire sont recueillis conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPV) et serviront au traitement de votre demande. Toute question concernant la collecte de renseignements personnels doit être adressée à notre Bureau de protection de la vie privée et de l'accès à l'information.