Le cadre de tarification (archives): Examen de la classification et de la tarification par incidence

Après la publication des Arguments en faveur du changement, Morneau Shepell a procédé à une analyse plus poussée de la structure de classification, du processus d'établissement des taux de prime et des programmes de tarification par incidence actuels de la CSPAAT. Ces examens plaident fortement pour le remplacement de la structure de classification des employeurs et des programmes de tarification par incidence actuels de la CSPAAT. Bien que la CSPAAT ait apporté quelques changements au système actuel, l'analyse a également renforcé l'idée qu'une réorganisation de la structure de classification actuelle de la CSPAAT serait exhaustive, et qu'il ne suffit pas de simplement corriger les questions plus systémiques. De plus, l'analyse suggère que la CSPAAT devrait envisager d'étudier une approche de tarification par incidence prospective à l'égard de tous les employeurs mentionnés à l'annexe 1.

Examen de la classification précédent : Groupe de travail du secteur la construction à la CSPAAT

Un examen semblable à celui de la consultation sur la réforme du cadre de tarification, plus précisément la réduction du nombre de groupes d'employeurs entreprise par un groupe de travail mixte intervenants-CSPAAT. En décembre 2008, le sous-comité consultatif mixte de mise en œuvre, Groupe de travail enregistré sur la conformité, a publié un exposé de position intitulé Réduction des groupes de taux dans le secteur de la construction.

Un certain nombre de défis majeurs ont été cernés dans l'exposé de position au sujet de la mise en œuvre du modèle hybride. Le défi principal était la réforme exhaustive dont les programmes de tarification par incidence actuels devraient également faire l'objet. En définitive, cette initiative n'a pas pris forme parce qu'à ce moment-là, la CSPAAT n'effectuait pas d'examen simultané de ses programmes de tarification par incidence. Heureusement, la portée de la consultation sur le cadre de tarification comprenait la classification des employeurs, l'établissement des taux de prime et la tarification par incidence.