Interventions proactives en santé et sécurité au travail

Soutenir les employeurs et leurs lieux de travail pour qu'ils comprennent l'importance des initiatives de santé et sécurité au travail proactives constitue une composante essentielle de tout plan de transition. Le cadre de tarification préliminaire proposé servirait d'avertissement précoce aux employeurs en fournissant des taux de prime cibles qui permettraient à ceux-ci de mieux déterminer la trajectoire prévue future de leurs coûts de prime et de prendre des mesures de santé et de sécurité proactives (p. ex. en matière de prévention et de retour au travail (RT) pour remédier aux risques).

Les employeurs pourraient constater des répercussions sur les taux de prime par suite :

• d'une transition à un cadre de tarification plus réactif;
• d'un écart important entre leurs taux historiques dans le système actuel et leur nouveau taux de prime cible;
• d'une tendance de résultats soutenue entraînant une augmentation importante de leur profil de risque;
• d'un profil de risque qui est disproportionné par rapport aux résultats de leur industrie respective.

La CSPAAT se penche précisément vers la prestation de services de soutien nouveaux et améliorés en matière de réduction des risques (axés sur le retour au travail et la prévention), fournis par les Services de santé et sécurité au travail de la CSPAAT ainsi que par d'autres partenaires de la santé et sécurité au travail (notamment le ministère du Travail, le directeur général de la prévention et les associations de santé et sécurité).

Ces services seraient très utiles aux employeurs voulant tout particulièrement réduire les tendances de leurs résultats en matière d'indemnisation qui ont mené à des taux de prime élevés.

La conception du cadre de tarification préliminaire proposé pourrait comprendre d'autres initiatives ou programmes de santé et sécurité (le ministère du Travail et le directeur général de la prévention).
 

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Pour plus de précisions, voir le Document 5 : Une voie à suivre (PDF)