Par suite de l'analyse de Morneau Shepell sur les questions actuelles associées aux trois programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a évalué les répercussions du processus d'établissement des taux de prime actuel sur les employeurs. Plus précisément, la CSPAAT a évalué le nombre d'employeurs qui paient trop ou pas assez afin de déterminer si on pourrait en arriver à une meilleure équité entre les employeurs. À cet égard, la CSPAAT a constaté un certain nombre de questions qui devront être examinées (autres que les rajustements de primes généraux plus récents).
Si l'on prend les taux de prime de 2014 comme base (à des fins de comparaison), le taux de prime que les catégories devraient payer d'après les coûts des nouvelles demandes pourrait être bien différent de celui que les catégories paient actuellement.
Évaluation des taux de prime des employeurs
| Catégorie | Nombre d'organismes |
Pourcentage d'organismes |
Différence en primes (M$) |
|---|---|---|---|
| Employeurs qui paient le même taux | 30 000 | 3 | -0,27 |
| Employeurs qui paient un taux trop faible | 77 000 | 31 | 363 |
| Employeurs qui paient un taux trop élevé | 137 000 | 56 | -369 |
| Total | 244 000 | 100 | -6 |
Comme vous le voyez dans le tableau ci-dessus, 56 % des employeurs paient plus que leur part à hauteur d'environ 369 millions de dollars en primes, alors que 31 % paient moins que leur part à hauteur d'environ 363 millions de dollars, ce qui fait que certaines catégories ne paient pas leur juste part des coûts des nouvelles demandes.
Cette question soulève des préoccupations en matière d'équité, parce que tous les employeurs de l'annexe 1 sont tenus de subventionner une partie des rabais et des réductions des taux de prime qu'un petit groupe d'employeurs obtient au sein de l'industrie et d'autres secteurs d'industrie.