Le cadre de tarification (archives) : Une voie à suivre

Document 5 : Une voie à suivre fournit aux intervenantes et intervenants des renseignements pour faciliter une discussion sur l'élaboration d'un plan de transition vers un nouveau cadre de tarification qui concilie la stabilité des taux de prime et leur réactivité.

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Pour plus de précisions, voir le Document 5 : Une voie à suivre (PDF)