Contexte
La CSPAAT a entrepris un examen de ses systèmes de classification des employeurs, d'établissement des taux et de tarification par incidence. Dans le cadre de cet examen, la CSPAAT a élaboré un cadre de tarification préliminaire proposé. Le modèle proposé tient compte des recommandations du rapport Stanley, Une tarification équitable (PDF), et de l'analyse subséquente de la CSPAAT.
Pour en apprendre davantage sur la consultation sur la modernisation du cadre de tarification, veuillez visiter www.WSIBRateFrameworkReform.com.
Consultations sur la modernisation du cadre de tarification
La CSPAAT désire travailler avec les intervenantes et intervenants intéressés et facilitera un certain nombre de possibilités de participation concernant le cadre de tarification préliminaire proposé. Les possibilités de participation seront offertes durant un certain nombre de phases.
Phase I Mars 2015 – octobre 2015
| Mars 2015 |
Publication de matériel divers pour faciliter la participation au processus de consultation. Ces produits sont les suivants :
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| Avril 2015 | Une séance technique pour fournir des rudiments concernant le cadre de tarification préliminaire proposé et son fonctionnement. La séance technique comprendra un volet Questions et réponses. Les séances techniques prendront la forme d'un webinaire et d'une séance plénière qui aura lieu à Toronto. Si vous désirez participer à l'une des séances techniques, veuillez écrire au Secrétariat des consultations à consultation_secretariat@wsib.on.ca |
| Avril – mai 2015 | Séances de groupes de travail : Des séances de groupes de travail axées sur l'employeur et le travailleur auront lieu après les séances techniques. Les séances de groupes de travail permettront aux parties intéressées de poser des questions et de mieux élaborer des observations écrites. |
| 2 octobre, 2015 | Date limite pour les observations écrites. Les observations peuvent être envoyées aux coordonnées suivantes : consultation_secretariat@wsib.on.ca Ou 200, rue Front Ouest, 17e étage Toronto ON M5V 3J1 |
| Octobre 2015 | Toutes les observations seront affichées sur le site Web du Secrétariat des consultations. |
La CSPAAT est là pour vous aider.
La CSPAAT s'est engagée à aider toutes les parties intéressées tout au long de cet examen. Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements, veuillez nous appeler au consultation_secretariat@wsib.on.ca pour obtenir de l'aide.
Phase II Automne 2015
| Automne 2015 | La CSPAAT examinera les observations et évaluera les commentaires des intervenants concernant les effets du cadre de tarification préliminaire proposé. La séance « Ce que nous avons entendu » aura lieu avec la participation d'intervenants/participants clés dans le processus de consultation. À cette séance, la CSPAAT expliquera comment elle comprend les commentaires reçus. |
Toutes les observations des intervenants seront affichées sur le site Web du Secrétariat des consultations.
L'échéancier et les détails de toute prochaine phase, y compris la participation des intervenants, seront confirmés et affichés sur le présent site.