Le passif non provisionné représente le manque à gagner entre les sommes nécessaires pour payer les prestations futures des travailleuses et travailleurs pour tous les dossiers établis et les fonds disponibles dans la caisse d'assurance.
Le gouvernement reconnaît que l'élimination du passif non provisionné est un objectif important et a établi par une loi une exigence en trois étapes afin d'atteindre le financement intégral. La CSPAAT doit atteindre un niveau de financement d'au moins 60 % d'ici 2017, de 80 % d'ici 2022 et de 100 % d'ici 2027.
Le document décrit la recommandation formulée dans le cadre de tarification préliminaire proposé sur la façon de répartir raisonnablement le passif non provisionné entre les diverses catégories.
Sujets principaux
Approche proposée
Bien que la méthode des CND ne considère pas les responsabilités passées à l'égard du passif non provisionné, dans la majorité des cas, elle est directionnellement cohérente avec la méthode 2, laquelle établit un équilibre plus approprié puisqu'elle permet de refléter les responsabilités passées à l'égard du passif non provisionné et de s'assurer que les catégories ne sont pas aux prises avec des augmentations de charge du passif non provisionné déraisonnables.
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Pour plus de précisions, voir le Document 4 : Le passif non provisionné